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Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

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Politique de protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour le 09/12/2020

Dans le cadre de son activité de clubs de sports, BALMA GSS met en œuvre des Traitements de Données à caractère personnel pour le compte des utilisateurs du Site https://www.balma-gss.fr/ (ci-après « le Site »). BALMA GSS accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel. À ce titre, BALMA GSS veille à ce que les données des utilisateurs soient collectées et traitées conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des données à caractère personnel, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018. Les traitements de données à caractère personnel effectués par BALMA GSS sont régis par la présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique »). Avant d’accéder aux services proposés par BALMA GSS, l’utilisateur est invité à prendre pleinement connaissance des dispositions ci-dessous.

1. Définitions

La présente Politique a pour objet de définir la manière dont les données sont recueillies et traitées par le responsable de traitement. Les termes indiqués ci-dessous ont la définition suivante :

« Compte Personnel » désigne l’espace client créé par l’Utilisateur afin de lui permettre d’avoir accès aux produits et services proposés par BALMA GSS;
« Données à caractère personnel » ou « Données » désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
« Live Chat » désigne l’espace de discussion présent sur le Site et destiné à l’Utilisateur pour converser avec un membre de BALMA GSS;
« Responsable de traitement » désigne toute personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens des traitements des Données à caractère personnel, en l’occurrence BALMA GSS [voir les mentions légales]
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale en charge de traiter des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation ;
« Traitements » désignent toute opération portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé, informatisé ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, la communication, l’utilisation, la diffusion ou le rapprochement de Données ;
« Utilisateurs » désignent les personnes physiques ayant, ou non, créé un Compte personnel sur le Site et fournissant des Données à caractère personnel au Responsable de traitement.

2. Finalités et bases légales des Traitements de Données

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par le Responsable de traitement sur la base de fondements légaux et dans la mesure strictement nécessaire aux finalités ci-dessous. Les Traitements réalisés sur la base du consentement de l’Utilisateur sont notamment les suivants :

Effectuer des opérations relatives à la gestion des Utilisateurs inscrits sur le Site ;
Permettre à l’Utilisateur de gérer à tout moment l’ensemble de ses rendez-vous via son Compte personnel ;
Transmettre aux professionnels les informations nécessaires à l’organisation et à la préparation du rendez-vous de l’Utilisateur ;
L’instruction des demandes de renseignements formulées par les Utilisateurs, notamment les demandes d’audits et de démonstrations ;
L’instruction des demandes de renseignement formulées par les Utilisateurs via le Live Chat ;
Mener des campagnes de communication et de prospection relatives aux produits et services proposés par le Responsable de traitement lorsqu’aucune relation commerciale ne lie l’Utilisateur et le Responsable de traitement.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en s’adressant à BALMA GSS dans les conditions définies à l’article 3 ci-dessous. L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire, à tout moment, de toute communication électronique en cliquant sur « désinscrire » en bas de chaque communication. Enfin, BALMA GSS peut traiter certaines Données aux fins des intérêts légitimes qu’il poursuit dans le cadre des cookies et traceurs déposés par le biais du site sur le terminal de l’Utilisateur, d’opérations marketing et de statistiques relatives à la fréquentation du site.

3. Droits des Utilisateurs

En qualité de Responsable de traitement, BALMA GSS est en charge de la mise en œuvre des droits dont disposent les Utilisateurs sur leurs Données à caractère personnel. Les droits des Utilisateurs sont les suivants :

Droit d’accès aux Données

L’Utilisateur peut demander au Responsable de traitement la confirmation que ses Données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Si le Responsable de traitement traite effectivement des Données, l’Utilisateur peut en contrôler l’exactitude en sollicitant une copie, lisible dans un format compréhensible, de toutes informations que le Responsable de traitement détient le concernant.

Droit de rectification des Données

L’Utilisateur peut demander la modification de ses Données à caractère personnel lorsque celles-ci sont erronées ou incomplètes.

Droit d’opposition au Traitement

L’Utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données soient utilisées pour des finalités précises.

Droit à la limitation du Traitement

L’Utilisateur peut solliciter que le Traitement de ses Données à caractère personnel soit bloqué pendant un certain temps, notamment le temps d’examiner une demande d’exercice des droits.

Droit à l’effacement des Données

L’Utilisateur peut demander l’effacement de l’intégralité des Données que le Responsable de traitement détient sur lui. Le Responsable de traitement s’engage à supprimer les Données à caractère personnel lorsque : – Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; – Le consentement de l’Utilisateur est l’unique fondement du Traitement et l’Utilisateur retire son consentement ; – L’Utilisateur s’oppose au traitement dans les conditions déterminées par le RGPD ; – Les Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; – Lorsque la loi impose au Responsable de traitement d’effacer les Données.

Droit à la portabilité des Données

L’Utilisateur peut solliciter la récupération de ses Données à caractère personnel pour son propre usage ou dans le but de les communiquer à un autre organisme.

Droit de donner des directives sur le sort des Données après le décès

L’Utilisateur a la possibilité d’informer le Responsable de traitement sur les modalités d’utilisation de ses Données après son décès. Pour toute demande d’exercice des droits, l’Utilisateur peut prendre contact avec le Responsable de traitement par e-mail à l’adresse contact@balma-gss.fr ou par courrier postal à l’attention de BALMA GSS, 18 Avenue des Aérostiers, 31130 Balma Le Responsable de traitement s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’exercice des droits. Compte tenu de la complexité et/ou du nombre important de demandes, le délai de réponse peut être porté à deux mois. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais. En l’absence de réponse satisfaisante du Responsable de traitement, l’Utilisateur est en droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (la CNIL).

4.Durée de conservation des Données

Le Responsable de traitement conserve les Données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, sauf autorisation expresse de l’Utilisateur pour une conservation prolongée. La durée de conservation des Données varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre. Les Données relatives aux Utilisateurs étant en relation commerciale avec le Responsable de traitement sont conservées pendant toute la durée nécessaire à sa gestion, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un contrat. Ces Données peuvent être conservées par le Responsable de traitement à des fins de prospection commerciale au maximum pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les Données des Utilisateurs traitées à l’occasion des échanges sur le Live Chat sont conservées pendant un mois à compter de la clôture de la demande formulée. Les Données des Utilisateurs recueillies à des fins de sollicitations commerciales sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou à compter du dernier contact émanent du prospect.

5.Communication des Données

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ou sont strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne, à la demande des utilisateurs. Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Sans ces Cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site normalement. Ces Cookies requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés et/ou lus sur le Terminal de l’Utilisateur et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification. Ils sont, selon la réglementation en vigueur, exempté de recueil du consentement de l’Utilisateur pour être déposés sur son Terminal. Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont les suivants : pour adapter le site à la taille de l’écran, tester que le navigateur accepte les cookies, persistance de la configuration administrateur d’un compte, vérifier si la personne visitant le site est connectée à son compte, maintenir la session si un contenu est protégé par mot de passe.

6.Sous-traitants et traitement de Données hors de l’Union européenne

Dans le cas où le Responsable de traitement sous-traite certaines opérations de Traitement de Données à des tiers implantés en dehors de l’Union européenne, des mesures sont prises afin d’assurer que lesdites Données bénéficient du même niveau de protection que celui imposé par l’Union européenne en la matière. Le Responsable de traitement s’assure que les traitements sont effectués conformément à la présente Politique et qu’ils soient encadrés conformément à la réglementation relative à la protection des Données.

7.Sécurité des Données

Toute Donnée fournie au Responsable de traitement, est traitée avec la diligence et la sécurité requise. Le Responsable de traitement s’engage, à ce titre, à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées, au regard de la nature des Données et des Traitements opérés, pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel.

8.Modifications

Le Responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des Données à caractère personnel. Dans ce cas, une version mise à jour sera publiée sur le Site. Le Responsable de traitement invite ses Utilisateurs à consulter régulièrement la présente Politique dont la date de dernière mise à jour est indiquée en première page.